Déposée par voie électronique le 2 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FEDERALY GROUPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FEDERALY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-12 du 24 mars 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FEDERALY GROUPE domicilié(e) 646 Rue Juliette Récamier - 69970 - CHAPONNAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 804 966 471 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme. Audrey BAUJOIN domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque FEDERALY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4342371.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDERALY arrivera à expiration en date du 2 mars 2027.
FEDERALY GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : FEDERALY
FEDERALY GROUPE, Société par actions simplifiée - 646 Rue Juliette Récamier - 69970 - CHAPONNAY - France - SIREN 804966471
Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme. Audrey BAUJOIN - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Enregistrement sans modification - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25
Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; gestion des affaires commerciales ; estimations en affaires commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services de comparaison de prix ; démonstration de produits ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue d'encourager, de fidéliser et de développer la clientèle ; services de promotion publicitaire et de vente de projets immobiliers ; présentation de produits et de services sur tout moyen de télécommunication pour la vente au détail, la vente en gros, la vente en demi gros ; services de vente au détail, de vente en gros, de vente en demi gros, de vente par correspondance et de vente utilisant des moyens de télécommunication y compris sur un site internet marchand et sur une applications téléchargeable pour dispositifs mobiles des produits suivants: ensembles d'habitations finis ou à finir, transportables et livrables sur site, constructions préfabriquées, garages préfabriqués, matières isolantes pour la construction, matériaux de construction, produits de nettoyage, produits autonettoyants pour surfaces et revêtements, pulvérisateurs actionnés manuellement, pulvérisateurs électriques, revêtements antidérapants, peintures, appareils d'éclairage, ampoules d'éclairage, tubes lumineux pour l'éclairage, abat-jours, globes de lampes, lampes de poche, lampadaires ; présentation et regroupement de produits pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de voir, commander et acheter dans les magasins de vente au détail, dans un catalogue général de marchandises, sur un site Internet, sur une applications téléchargeable pour dispositifs mobiles, par téléphone ou sous toute autre forme de moyen de télécommunication les produits suivants: ensembles d'habitations finis ou à finir, transportables et livrables sur site, constructions préfabriquées, garages préfabriqués, matières isolantes pour la construction, matériaux de construction, produits de nettoyage, produits autonettoyants pour surfaces et revêtements, pulvérisateurs actionnés manuellement, pulvérisateurs électriques, revêtements antidérapants, peintures, appareils d'éclairage, ampoules d'éclairage, tubes lumineux pour l'éclairage, abat-jours, globes de lampes, lampes de poche, lampadaires ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; estimations financières (assurances, banques, immobilier, fiscale) ; affaires immobilières ; informations, conseils, consultations, analyses et expertises en matière immobilière, financière, d'assurance et fiscale ; gestion financière ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ; montage de dossiers financiers ; assurances de biens immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; services de promotion immobilière ; gérance de biens immobiliers ; location de biens immobiliers ; agences immobilières ; suivi financier de chantiers ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; construction, installation, entretien, nettoyage, réparation, réhabilitation, remise en état, rénovation et décontamination de bâtiments, de bâtiments industriels et agricoles, d'entrepôts, d'immeubles de bureaux, de logements d'habitation et de locaux commerciaux, à l'extérieur et à l'intérieur ; informations et conseils relatifs à la construction, l'installation, l'entretien, le nettoyage, la réparation, la réhabilitation, la remise en état, la rénovation et la décontamination de bâtiments, de bâtiments industriels et agricoles, d'entrepôts, d'immeubles de bureaux, de logements d'habitation et de locaux commerciaux, à l'extérieur et à l'intérieur ; démolition de constructions ; supervision [direction] de travaux de construction ; services de direction et de supervision de travaux d'installation, d'entretien, de nettoyage, de réparation, de réhabilitation, de remise en état, de rénovation et de décontamination de bâtiments, de bâtiments industriels et agricoles, d'entrepôts, d'immeubles de bureaux, de logements d'habitation et de locaux commerciaux, à l'extérieur et à l'intérieur ; services d'étanchéité [construction] ; services d'isolation [construction] ; travaux de couverture de toits ; nettoyage d'édifices [surface extérieure] ; nettoyage de bâtiments [ménage] ; ramonage de cheminées ; entretien de piscines ; installation et réparation d'ascenseurs ; installation, nettoyage et réparation de chaudières et de chauffage ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation d'équipements de cuisine ; traitement contre la rouille ; désinfection ; déparasitage d'installations électriques ; montage d'échafaudages ; installation et réparation d'appareils électriques et électroniques ; nettoyage de fenêtres ; installation de portes et de fenêtres ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie et de dispositifs d'alarme en cas de vol ; pose de câbles ; maçonnerie ; pose de papiers peints ; travaux de peinture ; travaux d'électricité ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; réparation de serrures ; travaux de tapissiers ; travaux de menuiserie ; pose de parquets et de carrelages ; entretien, réparation et restauration de mobilier ; installation et réparation de dispositifs d'irrigation ; location de machines de chantier et d'outils ;
Services d'architectes (intérieur et extérieur) ; conseils en architecture ; décoration intérieure ; bureaux de design, notamment design mobilier et immobilier ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; dessin industriel ; planification en matière d'urbanisme ; audits en matière d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; établissement de plans pour la construction ; études de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; services d'ingénierie en matière de construction ; contrôle de qualité ; expertises géologiques ; levés de terrain ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.
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